Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.joyliebijoux.com par Joylie Bijouw, ci-après dénommée "le Vendeur".
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits
3.1 Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.3.2 Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
4.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.4.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
5.1 Le client peut passer commande sur le site [votre-site.com].5.2 La commande ne devient définitive qu'après confirmation du paiement.
6. Paiement
6.1 Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal.6.2 La transaction est sécurisée par [nom du système de sécurisation].
7. Livraison
7.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.7.2 En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client peut annuler sa commande.
8. Droit de rétractation
8.1 Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.8.2 Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties
9.1 Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.9.2 Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'usure normale du produit.
10. Responsabilité
10.1 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.10.2 La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
12. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Litiges
13.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.13.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.Pour toute question relative à ces CGV, veuillez contacter contactjoyliebijoux@gmail.com